CAMILLE NOVARINO

• Diplômée d’une licence Conception et Management en Eclairage en 2008, j’ai acquis des notions de mise en lumière de l’architecture intérieure comme extérieure ainsi que la considération des notions que celle-ci implique : l’efficacité, la cohérence et le potentiel énergétique dans le but de réaliser des projets adaptés et intelligents ;
• Diplômée d’Etat (Architecte DE) de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon en 2010, j’ai acquis des notions techniques, artistiques et culturelles sur l’architecture en abordant notamment les notions de programme, conception, construction, structure et matériaux ;
• Salariée en tant qu’Architecte collaboratrice dans une agence d’architecture pendant 6 ans, j’ai acquis des notions de conception et de gestion de l’ensemble des étapes d’un projet d’architecture : le contact client, l’adaptation, la prise en compte du contexte réel environnant, juridique et règlementaire, l’adaptation d’un programme et d’un budget, le suivi de la réalisation du projet ;
• Diplômée (HMONP) d’Habilitation à l’exercice de la Maîtrise d’Œuvre en Nom Propre en 2018, j’ai acquis des notions juridiques plus approfondies quant à la gestion d’une agence, ainsi qu’aux responsabilités et aux devoirs professionnels de l’architecte.

A. MISSION PRELIMINAIRE : FAISA

Cette première étape permet d’évaluer la faisabilité du projet d’architecture au regard des attentes du maitre d’ouvrage et de son budget.

• Le premier contact

Le projet débute lors de notre première rencontre qui aura pour objectif de définir les contours de votre projet : le programme, le budget et le planning de réalisation.

• Le contrat

S’en suivront l’établissement et la signature d’un contrat entre l’architecte et le maitre d’ouvrage qui permet d’acter l’accord sur la mission confiée à l’architecte qui défini précisément les engagements mutuels et les responsabilités associées de chacun.

• L’étude de Faisabilité (FAISA) ou études préliminaires

L'architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d'ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles.
Il établit l’étude de faisabilité (ou études préliminaires) qui ont pour objet de vérifier la constructibilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme, de vérifier sa faisabilité, d’établir une esquisse, ou au maximum deux esquisses du projet répondant au programme.
Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de leur réalisation.
Il se prononce sur l'adéquation de l’enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage avec les éléments du programme.

B. MISSION PARTIELLE 1 : AVP + DPC

Dans ce cas, le maitre d’ouvrage confie à l’architecte uniquement la mission de conception du projet jusqu’au dépôt du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

• Les études d'Avant-Projet (AVP)

L'architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, présente les solutions retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux extérieurs. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100 (1 centimètre par mètre).
Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.
L'architecte établit l'estimation du coût prévisionnel des travaux qui tient compte de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
Les matériaux, procédés constructifs et équipements intérieurs n’étant pas définitivement choisis par le maître d’ouvrage, à ce stade de la conception, l’estimation du coût prévisionnel des travaux, est effectuée sur la base des prix moyens indiqués par l’architecte.

• Dossier de Permis de Construire (PC) ou de Permis d’aménager (PA) ou de déclaration Préalable de travaux (DP)

⇒ Elaboration du dossier de PC, PA ou DP
L'architecte établit et signe les documents graphiques et autres pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme suivant la réglementation en vigueur.
Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif après lui avoir indiqué le contenu obligatoire de ce dossier et les pièces dont la fourniture lui incombe.
Le maître d'ouvrage après avoir signé tous les documents, y compris les documents graphiques, dépose le dossier de permis de construire auprès du service instructeur.
Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.

⇒ Instruction du Permis de construire
Postérieurement au dépôt du permis de construire, l'architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le maître d'ouvrage informe l'architecte de tout échange de correspondance avec l'administration.
Dès réception du permis de construire, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses éventuelles annexes. Le maître d’ouvrage procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.

C. MISSION PARTIELLE 2 : AVP + DPC + PRO

Dans ce cas, le maitre d’ouvrage confie à l’architecte en plus de la mission de conception du projet, la mission de Projet qui consiste en la définition précise du projet en vue de la construction de celui-ci.

• Les études de projet (PRO)

Au commencement des études de projet, sur la base des propositions de l’architecte, le maître d’ouvrage précise le programme en indiquant notamment la nature et les caractéristiques des matériaux, des procédés constructifs et équipements intérieurs retenus.
L’architecte, après avoir vérifié les conditions de leur mise en œuvre et l’incidence financière qui en découle, précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50 (2 centimètres par mètre) avec les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.
L'architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprenant, pour chaque corps d’état :

• un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leur nature et leur qualité; ce document fixe les limites de chaque marché s’il est commun à plusieurs marchés ;
• s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux.

L’architecte établit un coût prévisionnel des travaux, par corps d’état et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération.
Les études de projet ne comportent ni les études d'exécution, ni l'établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs qui sont à la charge des entreprises.

D. MISSION COMPLETE : AVP + DPC + PRO + ACT + VISA + DET + AOR

Dans ce cas, le maitre d’ouvrage confie à l’architecte l’ensemble du projet, de la conception jusqu’à la réalisation de clui-ci.

• Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

⇒ Dossier de consultation des entreprises
Le maître d'ouvrage examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage et choisit le mode de dévolution des contrats de travaux soit par corps d’états séparés, soit par groupement d'entreprises, à la condition qu’il ne se charge pas à la fois du gros œuvre, de la mise hors d’eau et de la mise hors d’air.
Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.
L'architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres quantifiées.
L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier d'appel d'offres : règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projets des contrats de travaux, calendrier prévisionnel, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité.
Le maître d'ouvrage approuve expressément le dossier de consultation (en signant toutes les pièces) et le fournit aux entreprises consultées. Les frais de reprographie sont à sa charge.
⇒ Mise au point et passation des contrats de travaux
L'architecte procède à l’analyse comparative des offres des entreprises, établit son rapport, propose au maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives des contrats de travaux.
L’architecte déconseille le choix d’une entreprise si elle lui paraît, notamment, ne pas présenter les garanties suffisantes ou ne pas justifier d’une assurance apte à couvrir ses risques professionnels. Si le maître d’ouvrage ne suit pas les préconisations de l’architecte, il en assume les conséquences.
A l’issue de la consultation des entreprises, en cas de dépassement du coût prévisionnel des travaux par corps d’état, assorti d’un taux de tolérance de 3% par rapport à l’estimation réalisée au stade des études de projet (en monnaie constante), le maître d’ouvrage peut accepter le nouveau coût des travaux. A défaut, et sur demande du maître d’ouvrage, l’architecte s’engage à lui proposer des adaptations tendant à respecter l’enveloppe financière validée au stade des études de projet.
Le maître d'ouvrage et les entrepreneurs retenus par lui signent les contrats de travaux.
Le maître d'ouvrage convient avec l'architecte et les entreprises de la date d'ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier.

• Visa (VISA)

Les études d'exécution s’il y a lieu, sont intégralement réalisées par les entreprises. L’architecte en examine alors la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.
La délivrance du visa ne dégage pas les entreprises de leur propre responsabilité.

• Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)

Le maître d'ouvrage contresigne l'ordre de service établi et signé par l’architecte, ordonnant l'ouverture du chantier aux entreprises. Il signe le planning général de déroulement de l’opération établi par l’architecte avec les entreprises et les éventuels avenants aux contrats de travaux.
L’architecte :

• organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse, dans un délai de 8 jours, aux entreprises, au maître d’ouvrage et aux éventuels autres destinataires intéressés ;
• vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du contrat de travaux ;
• vérifie les factures des entrepreneurs dans un délai de 15 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement ;
• vérifie les factures finales des entreprises dans un délai de 30 jours à compter de leur réception par l’architecte ;
• établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement des entreprises pour le solde. Ce décompte exclut le coût des travaux réservés au maître d’ouvrage.

Le maître d'ouvrage formule, sous huitaine, par écrit à l’architecte, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler les entrepreneurs dans le respect des conditions des contrats de travaux, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue.
Il s'interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs ou de leur imposer des choix techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.
La fréquence moyenne des réunions de chantier organisées par l'architecte est établie en commun accord avec le maitre d’ouvrage. Toute réunion de chantier supplémentaire demandée par le maître d’ouvrage fera l’objet d’une rémunération supplémentaire de l’architecte.
En plus de ces réunions de chantier, des visites de chantier peuvent être réalisées par l’architecte, s’il l’estime nécessaire ; elles donnent lieu si besoin à la rédaction d’un écrit.
Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes-rendus de chantier de l'architecte et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.
La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d’une entreprise défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation et choix d’une autre entreprise) qui fera l’objet d’un avenant.

• Assistance aux opérations de réception (AOR)

Lorsque l’ouvrage est en état d’être réceptionné, la réception intervient à la demande soit des entreprises soit du maître d’ouvrage.
La réception est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des délais de la garantie de parfait achèvement due par les seules entreprises, de la garantie de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale.
L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux : il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, rédige les procès-verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d'ouvrage au cours de la réception. Le maître d'ouvrage ou son représentant et les entreprises signent les procès-verbaux.
Postérieurement à la réception sans réserve ou à la levée des réserves formulées à la réception, les entreprises deviennent les interlocuteurs directs du maître d’ouvrage au titre de la garantie de parfait achèvement.
En cas de réserves formulées à la réception, l’architecte suit le déroulement des reprises liées à ces réserves et constate leur levée, à la date prévue dans le procès-verbal de réception en présence du maître d’ouvrage ou de son représentant et de l’entreprise concernée.
Lorsque les réserves formulées à la réception ne sont pas levées à la date prévue, le maître d’ouvrage adresse une lettre de mise en demeure à l’entreprise concernée. L’architecte constate la suite donnée à cette mise en demeure.
La mission de l'architecte prend fin soit à l'issue des opérations de réception si elle est prononcée sans réserve, soit à la levée des réserves formulées lors de la réception et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.
Après la réception, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction, lorsqu’elles sont requises.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.

Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le Maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires qui sont fonction du contenu du programme, de l'étendue de la mission et de la complexité de l'opération.

Il peut, selon la nature du projet, être rémunéré de différentes manières :

• Au pourcentage (lié à la valeur du coût HT des travaux) ;
• Au coût horaire (lié au temps passé selon la nature du projet) ;
• Au forfait.

Le paiement des honoraires s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des études et des travaux.

L’architecte est assujetti à la TVA.

• Mission de conception seule : TVA à 20%
  Pour une prestation de conception seule, le taux de TVA pour les missions de d’étude est toujours de 20% ;
• Missions de maitrise d’œuvre : TVA à 20% ou à 10%
  Pour les constructions neuves, le taux de TVA applicable est de 20%.
  Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs dès lors qu’ils comprennent au moins deux locaux dont un au moins à usage d’habitation), achevés depuis plus de deux ans, les prestations de maitrise d’œuvre relèvent du taux réduit de TVA à 10% (travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit (l’article 279-0 bis du code général des impôts précise les travaux qui entrent dans le champ d’application de la TVA à taux réduit de 10 %)).